PHYTOS Les CEPP sur les rails

Le 4 novembre, le ministre de l'Agriculture, entouré de ses conseillers, a présenté son plan Ecophyto 2. Avec un sujet, « qui est le plus discuté, le plus contesté par certains », pour reprendre les mots de Stéphane Le Foll : les CEPP, certificats d'économie de produits phytosanitaires. L'expérimentation du dispositif, fixée par ordonnance le 7 octobre, est prévue du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2022. L'idée, c'est de fixer aux distributeurs un objectif de réduction de phytos, proportionnel à leur activité. Pour l'atteindre, ils devront mettre en place des actions formalisées, qui donneront droit aux certificats, valant une réduction. Par exemple, le biocontrôle, les agroéquipements...Et au bout des cinq ans, les entreprises qui n'auront pas atteint leur objectif devront verser une indemnité forfaitaire. Des décrets sont maintenant attendus.

Une sanction de 11 € par Nodu

« On ne va pas punir, sanctionner, mais donner un objectif en cinq ans de baisse de 20 % des ventes de produits phytosanitaires, et promouvoir des pratiques alternatives », a appuyé Stéphane Le Foll. Quant au niveau de sanction, il faut qu'il soit « équivalent à la marge brute par Nodu (nombre d'unités doses), soit 11 €, a expliqué Philippe Mauguin, son directeur de cabinet. On ne veut pas qu'il y ait un intérêt à vendre du phytosanitaire inutile ». De son côté, une commission d'évaluation, présidée par Christian Huyghe, directeur scientifique adjoint agriculture de l'Inra, planche sur les fiches actions. Elle est composée de vingt-sept membres, présents à titre d'experts, pour moitié de la recherche publique et de l'enseignement supérieur, et pour moitié d'instituts techniques et affiliés. Pas de représentant de la distribution, pour des questions de conflit d'intérêt.

Les fiches actions en cours d'évaluation

Des propositions de fiches lui sont envoyées, elles sont examinées et selon le cas, acceptées, modifiées ou refusées. « Chaque fiche décrit la pratique, donne la valeur d'économie, l'unité sur laquelle elle s'applique, souvent l'hectare mais pas seulement, et les autres mesures avec laquelle elle est plus efficace, précise Christian Huyghe. On donnera les éléments au ministère, qui les acceptera ou pas, et elles seront inscrites dans un arrêté. » Un groupe de travail avec la profession devrait voir le jour prochainement pour discuter des modalités des CEPP. Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France Métiers du grain, évoque « une usine à gaz. Il faut remettre l'ouvrage sur le métier. Mais tout n'est pas à jeter, c'est positif de porter les bonnes pratiques ». La FNA souhaite pour sa part des éclaircissements sur plusieurs points, la légalité du dispositif, l'impact sur le prix aux agriculteurs et sur l'économie des exploitations, et les problèmes de distorsions de concurrence à l'échelle de l'Union européenne.

Marion Coisne